Nos engagements

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Nos engagements

10 ans d’engagement
à vos côtés

Pour que vous soyez acteurs de votre projet et que vous puissiez en apprécier toutes les dimensions, nous vous apportons des éclairages sur des sujets clés tels que la Réglementation Thermique 2012 ; le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et ses garanties.

Comprendre
la RT 2012

Aujourd’hui incontournable pour tous les Permis de Construire de bâtiments neufs à usage d’habitation déposés après le 1er Janvier 2013, la RT 2012 a profondément modifié les étapes de construction et de réalisation d’un projet…

L’objectif ? Diminuer par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs d’habitation pour l’amener à 50 kWh/m2/an : c’est l’équivalent de l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Au rang des nouveautés, l’obligation d’utiliser des énergies renouvelables, l’importance de la perméabilité à l’air (isolation), de l’optimisation des ponts thermiques, ou encore la prise en compte de l’environnement extérieur (ensoleillement, besoin bioclimatique BBio…).

Tout cela vise avant tout à favoriser les ménages et à diminuer leur consommation en énergie : des factures d’énergies allégées, des maisons plus confortables,et un investissement rentable sur le long terme.

RT 2012
Exigences de résultats

BBio

Le Besoin Bioclimatique, est un coefficient quantifiant les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel du bâti, c’est à dire de la structure même de la construction.

CEPMax

la Consommation en Energie Primaire, c’est la consommation réelle en énergie (comprenant pertes de production, de transport et de transformation d’énergie). Votre CEPMax doit être inférieur à 50 kWh/m²/an (en moyenne), ce qui correspond à environ 300€/an de consommation énergétique.

Tic

La Température Intérieure de Consigne, soit la température atteinte au cours de 5 jours chauds. Cela donne un indice du confort en été. Le Tic doit être inférieur à un Tic de référence (Tic Ref), qui dépend de la zone climatique, de l’altitude, etc.

RT 2012
Exigences de moyens

01

Obligation de recourir à une énergie renouvelable au minimum pour le système de chauffage et de production d’eau chaude.

02

La surface des baies vitrées doit représenter au minimum li 6ème de la surface habitable (soit 17%), limitant ainsi l’éclairage artificiel et favorisant les apports solaires.

03

S’assurer d’une bonne étanchéité à l’air via un test d’infiltrométrie.

04

Traitement des ponts thermiques, pour éviter autant que possible les pertes de chaleur.

05

Équiper le bâtiment d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation énergétique par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, etc.)

Le Contrat de Maison Individuelle & Ses Garanties de Protection

Plus qu’une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles, Le Mas Toulousain, est avant tout une équipe soucieuse de la qualité et du prix, mettant son savoir-faire à votre service et votre bien être.

Un contrat de construction qui vous assure sécurité et sérénité

C’est votre projet : Nous sommes conscients qu’il s’agit là d’un enjeu majeur pour vous et votre famille. C’est aussi le fruit d’une longue réflexion, et nous nous engageons à être à vos côtés pour le finaliser ensemble. Nous nous engageons aussi à sécuriser chaque étape de votre projet de construction, en intégrant dans nos prestations toutes les garanties conformes au Contrat de Construction de Maison Individuelle, appelé plus communément CCMI et encadré par la loi en vigueur du 19 décembre 1990.

La garantie de remboursement d'acompte

À la signature du contrat de construction, vous versez un acompte. Vous avez la garantie que nous vous le restituerons si vous vous rétractez dans un délai de 7 jours, ou si les conditions suspensives indispensables à l'ouverture du chantier n'étaient pas levées.

La garantie de Livraison à prix et délais convenus

Cette garantie vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais et le budget prévus dans le contrat qui nous lie. Elle vous assure également contre son inexécution.

Garantie Dommage Ouvrage ou « DO »

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Cette assurance prévoit la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages d’un élément d’équipement lié au gros œuvre, avant que ne soit attribuée la responsabilité des malfaçons. Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.

La garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an, Le Mas Toulousain s’engage à réparer tous les désordres.

La garantie de bon fonctionnement des biens et équipements

Pendant 2 ans, l'assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d'équipement dissociables de la construction (VMC, robinetterie, portes intérieures, volets roulants…).

La Garantie décennale

Pendant 10 ans, l'assureur s'engage à intervenir pour des travaux de réparation qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation. La garantie décennale est elle-même mise en œuvre par l'assurance Dommages-Ouvrage.

Notre seul objectif :
Vivre votre projet en réalisant vos envies.

Le déroulement administratif, financier & technique

Étape 1

Découverte du projet

Rencontre avec partenaire financier

Visite terrain

Présentation étude personnalisée

Réservation du terrain

Signature du contrat CCMI

Étape 2

Renvoi du contrat CCMI

Dépôt du permis de construire
& du dossier de prêt

Accord du permis de construire
& des offres de prêt

Signature de l’acte authentique

Étape 3

RDV mise au point

Ouverture de votre chantier

Réalisation de votre maison

Pré-réception

Livraison de votre maison

Les étapes de votre construction

1

Les fondations
Implantation de votre maison sur le terrain. Marquage du terrain et réalisation des fondations.

2

Élévation
Élévation des murs.

3

Mise hors d'eau
Installation de la charpente, pose de la couverture.

4

Mise hors d'air & achèvement des cloisons
Pose des menuiseries. Isolation périphérique, du cloisonnement, pose des plafonds

5

Équipements
Installation de la plomberie, de l'électricité, des sanitaires et de l'isolation des combles. Pose du carrelage.

6

Pré-réception
État des lieux avant la livraison définitive.

7

Livraison de la maison
Réception de votre pavillon et remise des clés.

LCA-FFB

Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) réunissent tous les acteurs de la construction immobilière en France.

Cette Union est née le 1er janvier 2016 de la fusion entre l’Union des Maisons Françaises et l’Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB, elle rassemble ainsi 3 métiers du logement :

Constructeurs de maisons
Promoteurs Immobiliers
Aménageurs-Lotisseurs

Le Mas Toulousain, en tant que Constructeur de Maisons Individuelles, est adhérent à l’union « Constructeur et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment »

À travers la crédibilité de LCA-FFB s’exprime tout le sérieux et le professionnalisme du Mas Toulousain, toujours soucieux de respecter ses valeurs et ses engagements.

En étant membre de LCA-FFB, Le Mas Toulousain s’est engagé à appliquer toutes les garanties liées au CCMI (Contrat de Construction de Maisons Individuelles). Le CCMI est un contrat réglementé par la loi du 19 Décembre 1990, visant à protéger les ménages qui font construire.

Faire construire sa maison individuelle par Le Mas Toulousain représente un gage de sécurité pour l’acquéreur. Avec Le Mas Toulousain, c’est l’assurance de mener à bien son projet en s’entourant à la fois d’un constructeur exigeant et rigoureux et de toutes les Garanties Contractuelles définies par le CCMI.

Le Mas Toulousain
s'engage pour la qualité

Soucieux de respecter nos valeurs et engagements, nos réalisations bénéficient de la certification NF Habitat. Décernée par CEQUAMI (organisme indépendant contrôlé par l’AFNOR), elle atteste de notre capacité à satisfaire les exigences relatives à la conception de votre maison, sa construction et les services associés.

Notre savoir-faire et notre organisation sont reconnus et font l’objet d’une veille active de CEQUAMI, réalisant des contrôles réguliers de nos processus de construction et de nos chantiers de maisons en cours.

NF Habitat, pourquoi ?

En adhérant à cette démarche, Le Mas Toulousain vous apporte le maximum de garanties au niveau de la qualité de son organisation, de ses services, de son principe constructif et de ses réalisations. Choisir de faire construire une maison certifiée NF Habitat avec Le Mas Toulousain, c’est faire construire en toute sécurité et valoriser son patrimoine en s’assurant :

  • Du savoir-faire du Mas Toulousain, validé par des audits réguliers,
  • De la qualité technique contrôlée par un organisme reconnu,
  • De la garantie d’un projet à prix et délai convenus,
  • De la preuve officielle d’une maison certifiée NF Habitat.

Qu'est-ce que
la certification ?

La démarche de certification NF Habitat est un acte volontaire de la part du Mas Toulousain. Elle relève de notre volonté d'apporter à nos clients la preuve du respect de nos engagements, avant, pendant et après la construction d'une maison individuelle.

La certification NF Habitat permet par ailleurs de sélectionner un constructeur en toute confiance et de faire construire sa maison en toute sécurité.

  • La certification NF Habitat a une valeur officielle
  • Régie par le Code de la Consommation (articles L 115 et suivants)
  • Le référentiel La certification NF Habitat a une valeur officiellede certification est élaboré par l’ensemble des parties concernées, professionnels et consommateurs
  • Nos engagements qualité sont inclus dans une annexe au Contrat de Construction de Maisons Individuelles
  • À la réception de votre maison, vous bénéficiez de l’attestation de conformité NF Habitat

Quels bénéfices pour vous, futur propriétaire d'une maison ?

La démarche qualité NF Habitat certifie avant tout la qualité des services et de l’information délivrée par le constructeur au futur propriétaire d'une maison individuelle.

Elle garantit par ailleurs les qualités et performances techniques de la maison :

  • Sécurité et sûreté : Qualité de l’air intérieur et de l’eau, fonctionnalité de la maison, confort acoustique
  • Performance énergétique et maîtrise des consommations (eau, électricité, ...)
  • Durabilité et valorisation de votre maison

En tant que futur propriétaire, vous optez donc pour un projet fiable en toute sécurité, un confort de vie optimal, une réduction de vos consommations d'énergie et une maison à forte valeur ajoutée !

Pour plus de renseignements sur nos modèles de maisons,
contactez-nous !

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