Les actus du Mas

Plus qu’une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles, Le Mas Toulousain, est avant tout une équipe soucieuse de la qualité et du prix, mettant son savoir-faire à votre service et votre bien être.

Un contrat de construction
qui vous assure sécurité et sérénité

C’est votre projet : Nous sommes conscients qu’il s’agit là d’un enjeu majeur pour vous et votre famille. C’est aussi le fruit d’une longue réflexion, et nous nous engageons à être à vos côtés pour le finaliser ensemble. Nous nous engageons aussi à sécuriser chaque étape de votre projet de construction, en intégrant dans nos prestations toutes les garanties conformes au Contrat de Construction de Maison Individuelle, appelé plus communément CCMI et encadré par la loi en vigueur du 19 décembre 1990.

1 – La garantie de remboursement d’acompte

À la signature du contrat de construction, vous versez un acompte. Vous avez la garantie que nous vous le restituerons si vous vous rétractez dans un délai de 7 jours, ou si les conditions suspensives indispensables à l’ouverture du chantier n’étaient pas levées.

2 – La garantie de Livraison à prix et délais convenus

Cette garantie vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais et le budget prévus dans le contrat qui nous lie. Elle vous assure également contre son inexécution.

3 – Garantie Dommage Ouvrage ou « DO »

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Cette assurance prévoit la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages d’un élément d’équipement lié au gros œuvre, avant que ne soit attribuée la responsabilité des malfaçons. Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.

4 – La garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an, Le Mas Toulousain s’engage à réparer tous les désordres

5 – La garantie de bon fonctionnement des biens et équipements

Pendant 2 ans, l’assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d’équipement dissociables de la construction. (VMC, robinetterie, portes intérieures, volets roulants…)

6 – La Garantie décennale

Pendant 10 ans, l’assureur s’engage à intervenir pour des travaux de réparation qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’habitation. La garantie décennale est elle-même mise en œuvre par l’assurance Dommages-Ouvrage.