Les actus du Mas

Acquérir un bien immobilier est un acte important dans la vie d’un ménage. La plupart du temps cette acquisition est financée par la souscription d’un emprunt immobilier.

Voici les 10 étapes clés qui constituent le déroulé de ce financement à crédits…

1 – Le compromis de vente

Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, après avoir trouvé le terrain qui vous convient, vous allez faire une proposition d’achat et si elle est acceptée, vous signerez avec le vendeur un compromis de vente. C’est un acte officiel qui établit un engagement réciproque entre les deux parties, le vendeur et l’acheteur. Il précise par clause suspensive, en accord avec le vendeur, dans quel délai limite vous vous engagez à obtenir votre financement à crédit. En cas de non-obtention du prêt, vous pouvez faire annuler ce compromis en précisant par lettre recommandée les notifications de refus de prêt. Le plus souvent, ce délai limite est fixé à 45 jours après la signature du compromis.

2 – L’offre de prêt

Il est essentiel de faire jouer la concurrence entre les banques afin d’obtenir les meilleures conditions pour votre emprunt. Les courtiers en crédits vous permettront de comparer et de trouver la banque qui vous proposera l’offre de prêt la plus avantageuse, aussi bien en termes de taux que de frais, de clauses de pénalités en cas de remboursement anticipé, et aussi de garanties…Le Mas Toulousain vous fera rencontrer son partenaire privilégié, Finacrédit.

3 – Le dossier de demande de prêt

Avis d’imposition, bulletins de paie, situation professionnelle, relevés de compte récents, justificatif de domicile, compromis de vente … un ensemble de pièces justificatives devront être réunies dans le dossier de demande de prêt. Là encore, le courtier est d’une aide précieuse pour vous aider à monter votre dossier de prêt rapidement et surement.

4 – L’accord de principe

Rapidement, après étude de vos pièces justificatives, l’établissement prêteur vous communiquera (ou non) son accord de principe. Sans cet accord, la poursuite de votre acquisition immobilière ne pourra pas s’opérer.

5 – L’ouverture d’un compte dans l’établissement prêteur

Dans la majorité des cas, la banque qui vous prête votre crédit immobilier vous demandera d’ouvrir un compte et de domicilier vos revenus dans son établissement. Vous avez la possibilité cependant de refuser. En effet, même si c’est une pratique courante, cette ouverture de compte n’est pas une obligation légale.

6 – Le contrat de l’offre de crédit

Tous les détails de votre offre de prêt seront précisés dans le contrat officiel de l’emprunt. Ce document doit être obligatoirement fourni par l’établissement prêteur. Attention à surveiller son exactitude et à examiner les points qu’il mentionne. En cas de désaccord ou de différent avec la banque, les dispositions précisées dans le contrat serviront de référence pour vous départager.

7 – Le délai de réflexion

Après avoir signé le contrat de prêt, vous disposez d’un délai minimum et incompressible de 10 jours pour vous rétracter. Ce délai étant incompressible, certains acheteurs pressés veulent accélérer le processus en faisant par exemple anti-dater leur offre de prêt. Attention cependant, s’il y a une erreur, le service des prêts risque de relancer l’opération, ce qui la retarderait d’autant.

8 – L’acceptation de l’offre

Lorsque vous acceptez la proposition de prêt, vous l’annoncez à votre établissement prêteur en lui renvoyant par courrier recommandé l’offre signée afin de valider votre accord.

9 – La vente notariée

L’acquisition de votre bien et sa vente doivent faire l’objet d’un acte officiel qui sera enregistré par un notaire. Vous recevrez ensuite sous quelques jours votre titre de propriété émis par le notaire. Vous êtes désormais officiellement et définitivement le propriétaire de votre bien immobilier.

10 – Le remboursement du prêt immobilier

En général, la première mensualité de votre financement immobilier sera remboursée un mois après la signature de l’acte authentique de vente. Vous pourrez ensuite rembourser votre emprunt chaque mois jusqu’à l’échéance, ou peut-être également réaliser un remboursement anticipé. Ce remboursement par anticipation peut faire l’objet de pénalités dont vous aurez pris soin de négocier les conditions auprès de votre établissement prêteur. Limitées par la loi à 3% du capital restant dû, ces pénalités ne doivent pas dépasser un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit souscrit.