Les actus du Mas
Accueil »Votre projet avance bien ! Vous avez trouvé un terrain dont les caractéristiques (localisation, surface, forme…) correspondent à vos attentes et qui va pouvoir accueillir la maison que vous venez d’imaginer avec Le Mas Toulousain.
Il reste encore quelques points à vérifier avant la signature du contrat et le lancement du projet. Cela passe par une étape obligatoire au Mas Toulousain : l’étude terrain.
La conception et la construction de votre maison exigent que votre terrain soit parfaitement adapté et que la nature du sol soit connue et maîtrisée. Il sera peut-être nécessaire d’adapter les fondations de votre future maison.
Réaliser une étude de sol pour la construction de votre maison individuelle c’est la garantie d’un projet sans surprise. L’étude de sol permet un diagnostic précis et exact. C’est la carte d’identité de votre terrain.
Quelle est la règlementation en vigueur ?
Depuis le 1er janvier 2020, et en application de l’article 68 de la Loi ELAN, une étude de sol dite étude géotechnique est maintenant obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir dans les zones classées en aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles.
En effet, tout vendeur d’un terrain constructible devra fournir une étude de sol de niveau G1PGC (selon norme NF P94-500 de novembre 2013), dans le but de prévenir l’acheteur sur l’existence d’éventuels risques de dégradation, de fissures, de mouvements de terrain et de préciser les principes généraux de construction sur la parcelle.
Cette loi ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) votée en novembre 2018 a pour but d’encadrer juridiquement la prévention des risques liés à la sécheresse, la réhydratation des sols, le retrait gonflement des argiles…
Annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique, l’acheteur du terrain prévoyant la construction d’une maison individuelle doit exiger l’établissement préalable de cette étude géotechnique de type G1 PGC à la charge du vendeur.
Une étape primordiale
L’analyse de l’étude de sol réalisée par une société spécialisée et notre relevé topographique de votre terrain sont une étape primordiale avant la signature de votre contrat.
Cette étude peut :
- Permettre de préconiser le type de fondations de votre maison individuelle.
- Sécuriser et encadrer les professionnels du bâtiment (maçon, constructeur, architecte…)
- Garantir votre projet de construction de maison individuelle dans sa pérennité.
- Prévoir et maîtriser toutes les dépenses qui devront être engagées afin de construire votre maison.
L’ETUDE DE SOL G2 AVP : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION
A quoi sert-elle ?
Une étude préalable G1 n’est pas suffisante pour permettre de réaliser une construction. En effet, le propriétaire de la future maison individuelle (ou le constructeur) devra ensuite faire réaliser une mission de conception géotechnique (G2). Elle est inclue dans le contrat signé avec Le Mas Toulousain.
Cette étude vous permettra d’ajuster avec exactitude les fondations à votre projet et aux aléas rencontrés sur votre terrain et de protéger votre construction. Vous éviterez ainsi tout désagrément ultérieur lié à l’apparition d’éventuelles fissures dans ces zones hautement à risques.
L’étude G2 peut inclure, selon les besoins, une étude d’assainissement (pluvial ou eaux usées), une étude de pollution …
Documents nécessaires :
- La référence cadastrale, le plan et la superficie de la parcelle,
- Un plan des réseaux enterrés privés et servitudes (si nécessaire),
- Coordonnées pour établir le devis (Nom, Prénom, Adresse)
- Plan de masse du projet de construction
