Les actus du Mas
Accueil »L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Il existe plusieurs typologies d’installations d’Assainissement Non Collectif (puit perdu, épandage, microstation, prétraitement avant rejet dans un réseau d’eaux pluviales…).
LA MISSION DU SPANC
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de l’application et du contrôle de tous les systèmes (collecte, traitement, épuration, infiltration, rejet des eaux usées domestiques) dans les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
En France, les communes ont l’obligation de réaliser le zonage d’assainissement de leur territoire, en distinguant les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif. Ces dernières étant souvent en milieu rural, des zones dans lesquelles la densité est insuffisante pour justifier un assainissement collectif.
Ce sont donc les communes qui ont localement l’obligation et l’autorité d’appliquer les dispositions nationales pour remplir les missions suivantes :
- Informer les usagers sur les réglementations en vigueur.
- Contrôler les installations d’assainissement existantes (implémentation, conformité, entretien) avec le diagnostic assainissement SPANC.
- Valider les études présentées pour les futures réalisations : l’avis du SPANC doit être joint à la demande de Permis de construire.
LE CONTRÔLE D’UNE NOUVELLE INSTALLATION
Dans le cas d’une nouvelle installation, le SPANC procède à un examen au moment de la conception (avant le dépôt du Permis de Construire) puis à une vérification après exécution des travaux.
Dans le cas d’un Assainissement Non Collectif, le dossier de Permis de Construire doit comporter un document (remis par le SPANC) attestant de la conformité du projet d’installation au regard des prescriptions réglementaires.
La vérification de conception et d’exécution consiste à caractériser les dispositifs constituant l’installation, vérifier l’adaptation de la filière réalisée aux contraintes liées au terrain (notamment environnementales) ou encore vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires
